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mardi 21 février 2017
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COMITÉ RÉGIONAL FFME HAUTE-NORMANDIE

Conditions générales d’inscription « Stages sportifs »

 

La dénomination « stages sportifs » inclue tous stages sportifs, formations fédérales, soirées et journées du comité, organisés par le CR FFME Haute-Normandie et présent sur notre catalogues et notre boutique en ligne.

1. Inscription

Les conditions générales d’inscription du CR FFME HAUTE-NORMANDIE sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, espèces ou chèques vacances). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant du CR FFME HAUTE-NORMANDIE impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du stage sportif est due au CR FFME HAUTE-NORMANDIE. Pour les inscriptions à plus de trente et un (31) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du stage sportif est impérativement demandé. La totalité du prix du stage sportif devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par le CR FFME HAUTE-NORMANDIE sans le paiement de l’acompte correspondant.

Le CR FFME HAUTE-NORMANDIE se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le stage sportif choisi si la totalité du prix du stage sportif n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

2. Conditions d’inscription particulières

A. Dossiers et certificats médicaux

La participation à un stage sportif organisé par le CR FFME HAUTE-NORMANDIE nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour inscrits les documents suivants :

INSCRITS MINEURS :

  • Une fiche sanitaire de liaison dument remplie (CERFA n°85-0233)
  • Une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux. Les enfants mineurs devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au stage sportif. Le CR FFME HAUTE-NORMANDIE se réserve le droit de ne pas accepter d’enfants mineurs sur le centre sportif en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription et téléchargeable sur . L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement au CR FFME HAUTE-NORMANDIE lors de la confirmation de votre inscription, et ce au moins 1 semaine avant le début du stage ;
  • Un état du dossier CR FFME HAUTE-NORMANDIE attestant le paiement du stage sportif.

INSCRITS MAJEURS :

  • Un état du dossier CR FFME HAUTE-NORMANDIE  attestant le paiement du stage sportif ;
  • Tout élément sanitaire significatif qui permettrait au CR FFME HAUTE-NORMANDIE de remplir son devoir d’assistance en cas d’incident ou d’accident.

B. Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance sont parfois avancés par le CR FFME HAUTE-NORMANDIE. En inscrivant un enfant mineur au CR FFME HAUTE-NORMANDIE, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.

Merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions d’assurance figurant Conditions Générales d’Assurances de la licence FFME de votre enfant

3. Modification

A. De votre fait - Avant le départ

Vous pouvez demander une modification relative au stage sportif (hors transport) au plus tard trente et un (31) jours avant la date de départ, par mail au CR FFME HAUTE-NORMANDIE -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., moyennant des frais de modification (20 euros). Dans le cas d’une modification de stage sportif avec transport, les frais de modification vous seront appliqués ainsi que des frais d’annulation pour le transport conformément au chapitre “Annulation”.

Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue du chapitre “Annulation”. Toute modification du nom d’un participant ou impactant le transport est considérée comme une annulation et entraîne l’appli- cation des frais d’annulation prévus.

Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le stage sportif ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part du CR FFME HAUTE-NORMANDIE en cas de non-utilisation.

B. Du fait du CR FFME HAUTE-NORMANDIE- avant le départ

Le CR FFME HAUTE-NORMANDIE peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du stage sportif en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants.

Le CR FFME HAUTE-NORMANDIE informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

C. Modifications après le départ

Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement du CR FFME HAUTE-NORMANDIE sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

4. Annulation

A. De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par mail auprès du CR FFME HAUTE-NORMANDIE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le CR FFME HAUTE-NORMANDIE retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du stage sportif et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci- après.

En cas d’annulation d’un stage réglé en chèques vacances (ANCV), aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir sur un prochain stage. sans transport

B. Du fait du CR FFME HAUTE-NORMANDIE

LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre stage sportif si :?

  • Le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ ;?
  • Les conditions de sécurité l’exigent ;?
  • En cas d’événements imprévisibles.?

Le CR FFME HAUTE-NORMANDIE vous proposera dans la mesure du possible un stage équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau stage sportif par le CR FFME HAUTE-NORMANDIE dans les meilleurs délais.

Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau stage sportif, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Frais d’annulation pour les stages avec ou sans transport

+ de 30 j.

Entre 30 et 21 j.

Entre 20 et 15 j.

Entre 14 et 8 j.

Entre 7 j. et le départ, ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable

10%

25%

50%

75%

100%

5-Prix

Le prix de nos stages sportifs comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, et en option l’hébergement, la restauration et/ou le transport. Les prix de nos programmes sportifs ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

Les différents stages sportifs proposés par le CR FFME HAUTE-NORMANDIE sont organisés avec le soutien financier de ses partenaires, dont la région Haute-Normandie. Seuls les licenciés FFME d’un club haut normand pourront profiter des tarifs de base, tarifs qui inclus cette participation. Les inscrits « hors région » seront amenés à régler une majoration correspondant à cette aide. Cette majoration est mentionnée dans le catalogue de la saison en cours.

Pour les stages à l’étranger :

  1. Une modification significative de l’une des données ci-dessous sera répercutée dans nos prix :?
  • Coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
  • Redevances et taxes diverses pour les ports et aéroports (taxes d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement, taxes de sécurité et taxes d’aéroport) ;?taux de change appliqué au transport ou au séjour ;

6. transport

Transport routier

Dans le cadre des stages avec transport, les personnes sont prises en charge à Poses (27740). Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du transport.

Les inscrits majeurs de plus de 21 ans et titulaires de leur permis de conduire B depuis plus de 3 ans pourront être amené à participer à la conduite du véhicule. Une copie de leur permis de conduire devra alors être fournie avec leur dossier d’inscription. Ces « quarts de conduites » ne pourront excéder 2 heures consécutives et ne pourront être répétés qu’une fois dans un même voyage.

Les bagages doivent porter les étiquettes au nom des passagers.

Nous attirons l’attention des passagers sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des passagers. Les mineurs sont accompagnés durant toute la durée du trajet par les accompagnateurs 100 % CR FFME HAUTE-NORMANDIE.

Transport Aérien

Conditions particulières au stage sportif concerné

ATTENTION

La durée du stage sportif est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du stage sportif sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et / ou la dernière nuit ainsi que la première et / ou la dernière journée soi(ent) intégralement consacrée(s) au transport. LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre transport si le nombre minimum de passagers n’est pas atteint et dans ce cas, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE vous en informera au plus tard trois semaines avant le départ. LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE peut être amenée à modifier les conditions du transport pour des raisons indépendantes de son fait. Aucune modification des conditions de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part du CR FFME HAUTE-NORMANDIE à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraînent une modification du stage sportif prévu et / ou du prix. Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge. LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE ne saurait voir sa responsabilité substituée à celle des transporteurs.

Pour les stages de mineurs et si vous faites voyager votre enfant par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part du CR FFME HAUTE-NORMANDIE. De plus votre enfant restera sous la responsabilité de son représentant légal jusqu’à son arrivée sur le centre sportif. D’autre part, la responsabilité du CR FFME HAUTE-NORMANDIE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport routier, aérien ou ferroviaire. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité. De plus, la responsabilité du CR FFME HAUTE-NORMANDIE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant se déroulant en plein air. En cas de vol ou de perte de votre titre de transport, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE n’effectuera aucun remboursement. L’achat d’un nouveau titre de transport restera à votre charge.

7. Règles de fonctionnement et de prudence – Règlement interne aux stages et formations

Une extrême prudence est recommandée au cours des stages afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du stage ou de la formation non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe.?Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie en collectivité. Le CR FFME Haute-Normandie se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

Le montant de cette caution peut varier suivant le programme choisi et / ou le matériel sportif. L’UCPA rappelle que l’introduction d’alcool est interdite dans un Centre sportif.

Concernant les inscrits mineurs

Toute participation d’un enfant mineur aux activités du CR FFME HAUTE-NORMANDIE suppose un accord entre trois parties : le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), l’enfant mineur participant aux activités, et le CR FFME HAUTE-NORMANDIE.

L’inscription à le CR FFME HAUTE-NORMANDIE implique que le mineur et ses représentants légaux ont pris connaissance du présent règlement interne du CR FFME HAUTE-NORMANDIE, qu’ils l’ont accepté et qu’ils s’engagent à le respecter.?La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le centre sportif, de leur image et de leur vie privée. Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe.

En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres au stage sportif choisi. Le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du stage, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants. En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. Concernant la consommation d’alcool, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre sportif est formellement interdite. Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants. Le non-respect du règlement interne CR FFME HAUTE-NORMANDIE et du règlement propre à chaque stage et chaque activité pourra entraîner le renvoi de l’enfant mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du stage, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi, à défaut de quoi l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais. LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son stage, y compris pendant le transport, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. D’une manière générale, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur les centres ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. LE CR FFME HAUTE-NORMANDIE se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.

8. Durée

D’une manière générale, les stages se déroulent du matin du premier jour à l’après-midi du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts de rendez-vous peuvent vous être donnés suivant les programmes sportifs ou les centres sportifs.

Ces indications figurent sur votre convocation. La première demi-journée faisant suite à l’arrivée est consacrée à votre accueil et à l’organisation du séjour. Suivant les stages, des activités sportives peuvent être organisées ou laissées à votre initiative.

9. Niveaux techniques et pratiques

L’inscription aux stages et formations sont conditionnée par des prérequis irrévocables (niveaux techniques, expérience, passeports FFME). Nous vous invitons vivement à être vigilant quant à ces prérequis afin que vous et les autres stagiaires soyez parfaitement à l’aise dans le stages concerné.

10. Matériel

Les matériels fournis varient d’un stage sportif à l’autre.?

Important

Tout matériel sportif personnel reste sous la responsabilité du participant ; en cas de vol ou de dommages à l’extérieur des centres du CR FFME HAUTE-NORMANDIE, la responsabilité du CR FFME HAUTE-NORMANDIE ne pourra être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité du CR FFME HAUTE-NORMANDIE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant.

11. Partenaires techniques

Pour certains programmes sportifs, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE peut faire appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique. Ils travaillent dans le respect de notre cahier des charges garantissant la sécurité et la qualité  du CR FFME HAUTE-NORMANDIE.

12. Assurances

Les stages et formations proposés par le CR FFME HAUTE-NORMANDIE s’adressent aux seuls licenciés FFME.

À ce titre vous bénéficiez via votre licence d’une protection en responsabilité civile, atteinte corporelle et Assistance  auprès d’Allianz par l’intermédiaire du cabinet ALLIANZ Gomis – Garrigues à Toulouse. Pour toutes informations à ce sujets, vos contacts :

Si vous n’avez souscrit à aucune formule assurance «  Base », «  base+ » ou  « base++ » proposée par la FFME alors vous avez l’obligation de fournir lors de votre inscription, une attestation de votre propre assurance garantissant votre couverture ou celle de votre enfant en atteinte corporelle et assistance.

Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, des accidents corporels ne sont pas incluses dans le coût du stage sportif. Si vous avez souscrit des garanties complémentaires (annulation – interruption de stage, etc.) et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur.

13. Réclamation

Toutes les réclamations doivent être adressées, par mail, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, en nous précisant l’intitulé et les dates du stage concerné:

CR FFME HAUTE-NORMANDIE  - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.

 

14. Informatique

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, le CR FFME HAUTE-NORMANDIE se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS).

Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.